ACUMASS : Ayant plusieurs années d'expérience. Etablissement spécialisé dans le maintien de la propriété industrielle et intecllectuelle. Intervenant dans le paiement et de la gestion d'annuité de brevets : taxe de maintien de brevet, renouvellement de marques en France comme à l'étranger.
NAF Rev.2 (FR 2008) : Leasing of intellectual property and similar products, except copyrighted works (7740Z)
Conventions Collectives : ATLAS - Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (1486)
NACE Rev.2 (EU 2008) : Lease van intellectuele eigendom en vergelijkbare producten, met uitzondering van werken onder auteursrecht (7740)
ISIC 4 (WORLD) : Leasing of intellectual property and similar products, except copyrighted works (7740)
NACE Rev.2.1 (EU 2025) : Lease van intellectuele eigendom en vergelijkbare producten, met uitzondering van werken onder auteursrecht (7740)
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